Référent déontologue

Un référent déontologue, nommé par le président de l'Autorité, est chargé d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques liés à leur activité.
Les agents de l'Autorité ont la faculté de le consulter personnellement à tout moment. Cette consultation est confidentielle.
Lorsque des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts lui sont signalés, le référent déontologue apporte, le cas échéant, aux personnes intéressées tout conseil de nature à faire cesser ce conflit.
Sur saisine d'un agent ou de sa propre initiative, le référent déontologue peut également émettre des recommandations de nature à éclairer l'ensemble des agents de l'Autorité sur l'application des principes déontologiques.
Il exerce également la fonction de référent chargé du recueil et du traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte. La procédure de recueil des signalements est définie par une décision du président de l'Autorité.