JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droits et obligations des agents de l'Autorité nationale des jeux

Résumé Les agents de l'Autorité nationale des jeux ont des droits mais doivent garder des secrets et rester neutres.

Comme tout agent public, les agents de l'Autorité nationale des jeux disposent notamment des droits et libertés suivants :

- liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse ;
- droit de grève ;
- droit syndical ;
- droit à la formation permanente ;
- droit de participation ;
- droit à la rémunération après service fait ;
- droit à la protection.

Ils sont notamment tenus par les obligations suivantes :

- obligation de respecter le secret professionnel ;
- obligation de discrétion professionnelle ;
- obligation de neutralité ;
- obligation d'effectuer les tâches confiées ;
- obligation d'obéissance hiérarchique ;
- obligation de réserve.


Historique des versions

Version 1

Comme tout agent public, les agents de l'Autorité nationale des jeux disposent notamment des droits et libertés suivants :

- liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse ;

- droit de grève ;

- droit syndical ;

- droit à la formation permanente ;

- droit de participation ;

- droit à la rémunération après service fait ;

- droit à la protection.

Ils sont notamment tenus par les obligations suivantes :

- obligation de respecter le secret professionnel ;

- obligation de discrétion professionnelle ;

- obligation de neutralité ;

- obligation d'effectuer les tâches confiées ;

- obligation d'obéissance hiérarchique ;

- obligation de réserve.