Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de nomination d'un membre du collège
Résumé Si un membre du collège quitte son poste et qu'il n'y a pas de remplaçant nommé dans 2 mois, le président convoque le collège pour proposer un nouveau membre dans un mois.
Proposition de nomination d'un membre du collège
Au moment de l'expiration ou de la fin anticipée du mandat d'un membre du collège, à défaut de nomination d'un nouveau membre à l'expiration d'un délai de soixante jours, le collège, convoqué à l'initiative de son président, propose, par délibération adoptée à la majorité simple, un candidat à l'autorité de nomination dans un délai de trente jours.
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