Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres du collège
Résumé Les membres du collège se font rembourser leurs frais de déplacement et de séjour.
Frais
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du collège sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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