Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé Le directeur général doit appliquer cette décision et la faire savoir au public et à REEL MALTA LIMITED.
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société REEL MALTA LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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