Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément de NETBET FR SAS pour l'exploitation de paris sportifs en ligne
Résumé NETBET FR SAS peut continuer à organiser des paris sportifs en ligne pour les cinq prochaines années.
L'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société NETBET FR SAS pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 3 juin 2021. Il est renouvelable et incessible.
1 version