Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la SARL TSF Jazz
Résumé La SARL TSF Jazz peut maintenant diffuser sa radio numérique grâce à une autorisation spéciale.
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.
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