Décision n°2021-1565 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la SARL TSF Jazz

Résumé. La SARL TSF Jazz peut maintenant diffuser sa radio numérique grâce à une autorisation spéciale.

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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