Décision n°2021-152 du 20 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-810 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit de continuer à émettre pendant encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-810 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance