Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France
Résumé Radio France peut utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions, mais doit suivre des règles spécifiques.
L'article 1er de la décision n° 91-668 du 28 juin 1991 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes de la présente décision pour la diffusion de services de radio. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes. »
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