Article 1
Mmes Marianne AZARIO et Marion JULIOT sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc.
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JORF n°0041 du 17 février 2021
Décision n°2021/15 du 3 février 2021
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 18 janvier 2021 de M. Nicolas GENDREAU, directeur de l'eau de Bordeaux Métropole, demandant la désignation d'un garant pour le projet de champ captant des Landes du Médoc, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2021.
La présidente,
C. Jouanno