Décision n°2021-147 du 20 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de RFM

Résumé. RFM peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-805 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2016-805 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.