Décision n°2021-1458 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. La SARL TSF Jazz peut utiliser une fréquence radio spécifique pour sa radio numérique.

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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