Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation délivrée au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résumé L'autorisation est valable cinq ans, mais peut être annulée si rien ne commence dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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