Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation délivrée
Résumé L'autorisation dure cinq ans à partir de janvier 2022 et peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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