Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision n° 2009-84
Résumé Une décision de 2009 est annulée à partir du 1er janvier 2022.
La décision n° 2009-84 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-79 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-78 du 12 juillet 2018, est abrogée à compter du 1er janvier 2022.
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