Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté de 2018 n'est plus en vigueur à partir de 2022.
La décision n° 2018-624 du 25 juillet 2018 est abrogée à compter du 1er janvier 2022.
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