Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une décision antérieure
Résumé À partir du 1er janvier 2022, une ancienne décision est annulée
La décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-51 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-28 du 12 juillet 2018, est abrogée à compter du 1er janvier 2022.
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