Décision n°2021-1439 du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'exploitation d'un service de radio numérique pour la SARL TSF Jazz

Résumé. TSF Jazz peut émettre sa radio numérique sur une fréquence spécifique, selon les règles d'une convention.

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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