Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SA SERC
Résumé La société SERC peut utiliser une fréquence particulière si elle suit les règles précisées dans la décision.
La SA SERC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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