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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour la SARL Générations DAB
Résumé. La SARL Générations DAB peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique "Générations"
La SARL Générations DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations conformément à la convention susvisée.