Décision n°2021-142 du 20 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Aime C2

Résumé. La SAS Aime C2 peut utiliser une fréquence donnée en suivant les règles établies.

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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