Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'utilisation de la ressource radioélectrique par l'Association familiale rurale de Thiaucourt
Résumé L'association peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique.
L'Association familiale rurale de Thiaucourt est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Rupt de Mad conformément à la convention susvisée.
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