JORF n°0064 du 16 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour RFM Quercy-Rouergue

Résumé RFM Quercy-Rouergue a le droit d'émettre à la radio pendant encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-641 du 13 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-641 du 13 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.