JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 1

Article 1

De prendre acte de la démission de Mme Isabelle BARTHE de ses fonctions de garante de la participation du public à compter du 1er mars 2021.


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Version 1

De prendre acte de la démission de Mme Isabelle BARTHE de ses fonctions de garante de la participation du public à compter du 1er mars 2021.