Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la SAS Europe 2 Entreprises
Résumé La société Europe 2 Entreprises peut utiliser une fréquence spécifique, suivant les règles de la décision.
La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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