Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à l'association et publication
Résumé Cette décision doit être envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie et publiée au Journal officiel de la République française.
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