Décision n°2021-137 du 20 janvier 2021

Article 6

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Notification de la décision à l'association et publication

Résumé. Cette décision doit être envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie et publiée au Journal officiel de la République française.

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