Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie
Résumé Bagnères La Mongie peut utiliser certaines fréquences spécifiques.
L'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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