Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention de 2013 pour tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique
Résumé Un changement dans l'accord de 2013 est fait pour refléter la nouvelle répartition des parts.
Un avenant à la convention du 15 janvier 2013 susvisée sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.
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