JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de la radio RFM

Résumé La radio RFM peut continuer à émettre pendant cinq ans à partir du 13 mai 2022.

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-342 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-342 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022.