Article 1
Mmes Anne-Marie CHARVET et Catherine WALERY sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade de Nîmes.
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JORF n°0041 du 17 février 2021
Décision n°2021/13 du 3 février 2021
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 18 janvier 2021 de M. Julien PLANTIER, représentant le maire de Nîmes et le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 21 janvier 2021 de M. Rani ASSAF, président de la SAS NEMAU et son courrier du 2 février 2021, demandant conjointement la désignation d'un garant pour le projet de construction du nouveau stade de Nîmes, en application de l'article L. 121-8 II, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2021.
La présidente,
C. Jouanno