Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour Antxeta Irratia
Résumé Antxeta Irratia peut diffuser sa radio numérique sur une fréquence radio.
L'association Antxeta Irratia est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kultura Antxeta Irratia conformément à la convention susvisée.
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