Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Entzun Ikus
Résumé Entzun Ikus peut émettre une radio numérique sur une fréquence autorisée.
L'association Entzun Ikus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gure Irratia conformément à la convention susvisée.
1 version