Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Atomic Radio Sud Aquitaine
L'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine conformément à la convention susvisée.
1 version