Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Virage Radio DAB
Résumé Virage Radio DAB peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique selon des règles précises.
La la SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio conformément à la convention susvisée.
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