Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique à la SAS Crooner International
Résumé La société Crooner Radio peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station numérique sur les ondes terrestres.
La SAS Crooner International est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio conformément à la convention susvisée.
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