Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de la ressource radioélectrique entre services audiovisuels
Résumé. La fréquence radio doit être utilisée par plusieurs services de télévision et de radio.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.