Décision n°2021-1250 du 10 novembre 2021

Article 8

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à l'association concernée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) et publiée au Journal officiel de la République française.

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