Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS Média Bonheur France
Résumé La société SAS Média Bonheur France peut diffuser Radio Bonheur avec des chansons françaises sur une fréquence radio spécifique.
La SAS Média Bonheur France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises conformément à la convention susvisée.
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