Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour SARL Chante France Développement
Résumé La société SARL Chante France Développement peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique.
La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.
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