Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Fréquence Ille
Résumé La SARL Fréquence Ille peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique Clazz.
La SARL Fréquence Ille est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz conformément à la convention susvisée.
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