Décision n°2021-1237 du 10 novembre 2021

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Perpignan étendu sur le canal 5B et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision relative à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Perpignan étendu sur le canal 5B

Résumé. La décision est envoyée aux parties concernées et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Perpignan étendu sur le canal 5B et publiée au Journal officiel de la République française.

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