Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification significative du capital de la SAS Compagnie des multiplex DAB
Résumé Si la société change plus de 10 % de ses parts ou de ses droits de vote, elle doit le dire au Conseil.
La SAS Compagnie des multiplex DAB informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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