Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information en cas de modification du capital social
Résumé. La société doit dire au Conseil si son capital change beaucoup.
La SAS Compagnie des multiplex DAB informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.