Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de couverture de l'allotissement de Radio France
Résumé Radio France doit se conformer aux règles de couverture données dans le document annexé.
La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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