Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Métropole Télévision
Résumé M6 doit fournir un rapport sur comment elle respecte ses règles dans le délai fixé.
La société Métropole Télévision est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « M6 », de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication du rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements prévue à l'article 4-1-4 de la convention du 27 juillet 2017, dans le délai fixé par ce même article.
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