Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de la chaîne TV Pitchoun Paris IDF
Résumé TV Pitchoun Paris IDF doit suivre les règles d'un accord du 15 novembre 2021.
Le service de télévision TV Pitchoun Paris IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 novembre 2021 figurant à l'annexe 2.
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