JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Décision n°2021-1131 du 27 octobre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-760 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu le courrier du 15 septembre 2021 par lequel la communauté de communes de l'Oisans (Isère) demande le déplacement de son site de diffusion pour la zone de La Grave 1, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant ce qui suit : la commune de Bons souhaite changer le site depuis lequel sont diffusés les programmes d'éditeurs de services de télévisions sur la zone de La Grave 1 en sorte de réduire l'impact environnemental de ces émissions ; la diffusion depuis le nouveau site envisagé permet le maintien de la zone de couverture des services en question ; en conséquence, rien ne s'oppose à la modification des conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n°2021-760

Résumé Les règles pour une antenne à La Grave ont été mises à jour.

L'annexe de la décision n° 2021-760 du 23 juin 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter 27 octobre 2021 :

- Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans ;
- Zone principale desservie : La Grave ;
- Site de diffusion : Mont-de-Lans, « Route de Cota Enversa », Bons ;
- Altitude maximum de l'antenne : 1349 mètres ;
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 20 W ;
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 110°- 230° ;
- Fréquences : R1, canal 47 ; R2, canal 29 ; R3, canal 32 ; R4, canal 36 ; R6, canal 26 ; R7, canal 45. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera envoyée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre