Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications de capital de la SARL Besançon Mux DAB
Résumé La SARL Besançon Mux DAB doit prévenir le Conseil de tout gros changement dans son capital.
La SARL Besançon Mux DAB informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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