Décision n°2021-1109 du 8 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Rire et Chansons

Résumé. La société Rire et Chansons peut utiliser une certaine fréquence de radio.

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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