Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision TVR
Résumé TVR fonctionne selon les règles d'une convention du 6 octobre 2021.
Le service de télévision TVR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 octobre 2021 figurant à l'annexe 2.
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